SI(1990)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Relations avec les Etats ACP - Mesures de sauvegarde prévues par la quatrième Convention ACP-CEE. Proposition de règlement du Conseil, doc. COM(90)336F Base juridique : art. 113 du Traité CEE, art. 177 à 180 et Protocole n° 4 de Lomé IV
SI(1990)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Relations avec les Etats ACP - Mesures de sauvegarde prévues par la quatrième Convention ACP-CEE. Proposition de règlement du Conseil, doc. COM(90)336F Base juridique : art. 113 du Traité CEE, art. 177 à 180 et Protocole n° 4 de Lomé IV
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1062
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SI(1990)1062
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Relations avec les Etats ACP - Mesures de sauvegarde prévues par la quatrième Convention ACP-CEE. Proposition de règlement du Conseil, doc. COM(90)336F Base juridique : art. 113 du Traité CEE, art. 177 à 180 et Protocole n° 4 de Lomé IV. (FRA)
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