SI(1989)965 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRE GENERALES" DU 19/12/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1412ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13.12.1989 - Départements Français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM(88) 730 final -version révisées) . Projet de décision commune du Conseil et de la commission instituant un programme d'options spécifique à l'éloignement et à l'insularité de ces départements (dit "POSEIDOM") . Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base juridique : art. 227, § 2/CEE Avis du Parlement européen : attendu le 13 décembre 1989. Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989
SI(1989)965 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRE GENERALES" DU 19/12/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1412ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13.12.1989 - Départements Français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM(88) 730 final -version révisées) . Projet de décision commune du Conseil et de la commission instituant un programme d'options spécifique à l'éloignement et à l'insularité de ces départements (dit "POSEIDOM") . Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base juridique : art. 227, § 2/CEE Avis du Parlement européen : attendu le 13 décembre 1989. Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRE GENERALES" DU 19/12/1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1412ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13.12.1989 - Départements Français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM(88) 730 final -version révisées) . Projet de décision commune du Conseil et de la commission instituant un programme d'options spécifique à l'éloignement et à l'insularité de ces départements (dit "POSEIDOM") . Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base juridique : art. 227, § 2/CEE Avis du Parlement européen : attendu le 13 décembre 1989. Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989. (FRA)
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