SI(1989)940 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents -05.12.1989 - Relations avec les Etats ACP . Signature de la Quatrième Convention ACP-CEE
SI(1989)940 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents -05.12.1989 - Relations avec les Etats ACP . Signature de la Quatrième Convention ACP-CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0940
Original Reference Code
SI(1989)940
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents -05.12.1989 - Relations avec les Etats ACP . Signature de la Quatrième Convention ACP-CEE (FRA)
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