SI(1989)948 - O. J. Conseil "ECO/FIN " 18 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, 6 décembre 1989 - Révision du réglement financier: préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen (COM (88) 838 modifié par COM(89) 253)
SI(1989)948 - O. J. Conseil "ECO/FIN " 18 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, 6 décembre 1989 - Révision du réglement financier: préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen (COM (88) 838 modifié par COM(89) 253)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0948
Original Reference Code
SI(1989)948
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1989
O. J. Conseil "ECO/FIN " 18 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, 6 décembre 1989 - Révision du réglement financier: préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen (COM (88) 838 modifié par COM(89) 253) (FRA)
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