SI(1989)942 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème session du Conseil des Communautés Européennes (Transports) - Bruxelles, les 4 et 5 décembre 1989
SI(1989)942 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème session du Conseil des Communautés Européennes (Transports) - Bruxelles, les 4 et 5 décembre 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0942
Original Reference Code
SI(1989)942
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème session du Conseil des Communautés Européennes (Transports) - Bruxelles, les 4 et 5 décembre 1989. (FRA)
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