SI(1989)920 - NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1410ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30.11.1989 - Départements Française d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM (88) 730 final - version révisée) . projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l' éloignement et à l'insularité de ces départements (Dit "POSEIDOM") . Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base juridique: art. 227, paragraphe 2/CEE Avis du Parlement européen : non encore rendu Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989

Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0920
Original Reference Code
SI(1989)920
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Brouet, Agnes

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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1410ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30.11.1989 - Départements Française d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM (88) 730 final - version révisée) . projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l' éloignement et à l'insularité de ces départements (Dit "POSEIDOM") . Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base juridique: art. 227, paragraphe 2/CEE Avis du Parlement européen : non encore rendu Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989 (FRA)

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