SI(1989)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1411ème réunion du COREPER (1ère partie), 6 décembre 1989 - Divers - Procédure budgétaire 1990
SI(1989)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1411ème réunion du COREPER (1ère partie), 6 décembre 1989 - Divers - Procédure budgétaire 1990
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0956
Original Reference Code
SI(1989)956
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1411ème réunion du COREPER (1ère partie), 6 décembre 1989 - Divers - Procédure budgétaire 1990 (FRA)
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