SI(1989)984 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/14.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Doc. COM (89) 577 Final Base juridique : Article 113 du Traité CEE
SI(1989)984 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/14.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Doc. COM (89) 577 Final Base juridique : Article 113 du Traité CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0984
Original Reference Code
SI(1989)984
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/14.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Doc. COM (89) 577 Final Base juridique : Article 113 du Traité CEE (FRA)
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