SI(1989)995 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1413ème réunion du COREPER (1ère Partie) Bruxelles, le 20 décembre 1989. Préavis de réglementation du "Department of Transportation" des Etats-Unis d'Amérique sur l'établissement de règlements sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) dans les transports aériens. - Projet de lettre a adresser au Chef de la Mission des Etats-Unis d'Amérique auprès des Communautés européennes

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0995
Original Reference Code
SI(1989)995
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1413ème réunion du COREPER (1ère Partie) Bruxelles, le 20 décembre 1989. Préavis de réglementation du "Department of Transportation" des Etats-Unis d'Amérique sur l'établissement de règlements sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) dans les transports aériens. - Projet de lettre a adresser au Chef de la Mission des Etats-Unis d'Amérique auprès des Communautés européennes. (FRA)

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