SI(1989)1003 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlemenent (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaire de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl Doc. COM(89) 577 Final Base Juridique : Article 113 du Traité CEE
SI(1989)1003 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlemenent (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaire de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl Doc. COM(89) 577 Final Base Juridique : Article 113 du Traité CEE
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)1003
Original Reference Code
SI(1989)1003
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1989 - Proposition de règlement modifiant le règlemenent (CEE) N°3955/87 relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaire de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl Doc. COM(89) 577 Final Base Juridique : Article 113 du Traité CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly