SI(1989)997 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents -21.12.1989 - Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision de la Commission relative à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne
SI(1989)997 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents -21.12.1989 - Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision de la Commission relative à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)997
Original Reference Code
SI(1989)997
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents -21.12.1989 - Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision de la Commission relative à l'octroi de prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne (FRA)
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