SI(1989)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final]
SI(1989)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final]
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)996
Original Reference Code
SI(1989)996
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final] (FRA)
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