SI(1989)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final]
SI(1989)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final]
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0996
Original Reference Code
SI(1989)996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1413ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints- 20 décembres 1989 - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins Luxembourgeois [COM (89) 626 final] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies