SI(1989)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 26 juin 1989 = Modification du régime d'aide à la production des fruits et légumes transformés (doc. COM(89) 301 final)
SI(1989)538 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 26 juin 1989 = Modification du régime d'aide à la production des fruits et légumes transformés (doc. COM(89) 301 final)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)538
Original Reference Code
SI(1989)538
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 26 juin 1989 = Modification du régime d'aide à la production des fruits et légumes transformés (doc. COM(89) 301 final) (FRA)
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