SI(1989)515 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 Juin 1989 • Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base Juridique : Art. 235 CEE
SI(1989)515 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 Juin 1989 • Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base Juridique : Art. 235 CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)515
Original Reference Code
SI(1989)515
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 Juin 1989 • Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base Juridique : Art. 235 CEE (FRA)
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