SI(1989)528 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants Permanents :22.06.198 Suite de la session du Conseil "Economie-Finance" qui s'est tenue à Luxembourg le 19 Juin 1989 : Règlement financier - Fiscalité
SI(1989)528 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants Permanents :22.06.198 Suite de la session du Conseil "Economie-Finance" qui s'est tenue à Luxembourg le 19 Juin 1989 : Règlement financier - Fiscalité
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)528
Original Reference Code
SI(1989)528
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants Permanents :22.06.198 Suite de la session du Conseil "Economie-Finance" qui s'est tenue à Luxembourg le 19 Juin 1989 : Règlement financier - Fiscalité (FRA)
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