SI(1989)541 - NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Representants Permanents : 29.06.89 _ Plainte du Chili contre les restrictions apportées par la communauté aux importations de pommes - Panel GATT
SI(1989)541 - NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Representants Permanents : 29.06.89 _ Plainte du Chili contre les restrictions apportées par la communauté aux importations de pommes - Panel GATT
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)541
Original Reference Code
SI(1989)541
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Representants Permanents : 29.06.89 _ Plainte du Chili contre les restrictions apportées par la communauté aux importations de pommes - Panel GATT (FRA)
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