SI(1989)545 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1989 - Accord avec la Suisse en matière d' assurance directe autre que sur la vie [ COM(83) 106 et COM(84) 52]
SI(1989)545 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1989 - Accord avec la Suisse en matière d' assurance directe autre que sur la vie [ COM(83) 106 et COM(84) 52]
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)545
Original Reference Code
SI(1989)545
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1989
NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1989 - Accord avec la Suisse en matière d' assurance directe autre que sur la vie [ COM(83) 106 et COM(84) 52] (FRA)
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