SI(1989)556 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 29 juin 1989 - Projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Marché intérieur" du mardi 18 juillet 1989
SI(1989)556 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 29 juin 1989 - Projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Marché intérieur" du mardi 18 juillet 1989
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)556
Original Reference Code
SI(1989)556
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1393ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 29 juin 1989 - Projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Marché intérieur" du mardi 18 juillet 1989. (FRA)
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