SI(1989)507 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.89 = Ratio de solvabilité des établissements de crédit Proposition de directive du Conseil : COM(88)194 F et COM(89)239 F Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase PE 1ère lecture : 15 mars 1989
SI(1989)507 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.89 = Ratio de solvabilité des établissements de crédit Proposition de directive du Conseil : COM(88)194 F et COM(89)239 F Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase PE 1ère lecture : 15 mars 1989
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)507
Original Reference Code
SI(1989)507
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.89 = Ratio de solvabilité des établissements de crédit Proposition de directive du Conseil : COM(88)194 F et COM(89)239 F Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase PE 1ère lecture : 15 mars 1989 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly