SI(1990)173 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1422ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - mercredi 7 et vendredi 9 mars 1990 Questions relatives au Statut A) Fixation d'un coefficient correcteur applicable aux rémunérations du personnel en poste à Munich (SEC(89)927) Base juridique: le statut des fonctionnaires (majorité qualifiée) B) Proposition de décision fixant le nombre des fonctionnaires susceptibles d'une cessation définitive de fonctions en 1990 (C0M(89)610) Base juridique: Règlement 3518/85 du 12 décembre 1985 (majorité qualifiée)

Document date: [1990]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)173
Original Reference Code
SI(1990)173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1422ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - mercredi 7 et vendredi 9 mars 1990 Questions relatives au Statut A) Fixation d'un coefficient correcteur applicable aux rémunérations du personnel en poste à Munich (SEC(89)927) Base juridique: le statut des fonctionnaires (majorité qualifiée) B) Proposition de décision fixant le nombre des fonctionnaires susceptibles d'une cessation définitive de fonctions en 1990 (C0M(89)610) Base juridique: Règlement 3518/85 du 12 décembre 1985 (majorité qualifiée) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly