SI(1990)156 - O.J. Conseil " ECO/FIN " du 12 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er mars 1990. - Lutte contre la fraude : déclaration du Conseil
SI(1990)156 - O.J. Conseil " ECO/FIN " du 12 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er mars 1990. - Lutte contre la fraude : déclaration du Conseil
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)156
Original Reference Code
SI(1990)156
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1990
O.J. Conseil " ECO/FIN " du 12 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er mars 1990. - Lutte contre la fraude : déclaration du Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly