SI(1990)164 - OJ Conseil Agriculture 5/7 mars NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 1er mars 1990 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges Intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine Base Juridique : Article 43 CEE Transmission au Conseil : 30 octobre 1989 Avis du Parlement européen : 18 janvier 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)164
Original Reference Code
SI(1990)164
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1990
OJ Conseil Agriculture 5/7 mars NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 1er mars 1990 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges Intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine Base Juridique : Article 43 CEE Transmission au Conseil : 30 octobre 1989 Avis du Parlement européen : 18 janvier 1990 (FRA)

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