SI(1990)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1422ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 08. 03. 1990 = Préparation du Conseil " Economie-Finance " du 12 mars 1990 . Décisions relatives à la 1ère étape de l'Union économique et monétaire . Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision 64/300 CEE concernant la collaboration entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE - Doc. C0M(89)467 Final Base Juridique : articles 105, paragraphe 1 et 145/CEE Avis du Parlement européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989 Proposition de décision du Conseil sur la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire Base Juridique : articles 103 et 145 CEE Avis du Parlement Européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989
SI(1990)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1422ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 08. 03. 1990 = Préparation du Conseil " Economie-Finance " du 12 mars 1990 . Décisions relatives à la 1ère étape de l'Union économique et monétaire . Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision 64/300 CEE concernant la collaboration entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE - Doc. C0M(89)467 Final Base Juridique : articles 105, paragraphe 1 et 145/CEE Avis du Parlement européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989 Proposition de décision du Conseil sur la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire Base Juridique : articles 103 et 145 CEE Avis du Parlement Européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1422ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 08. 03. 1990 = Préparation du Conseil " Economie-Finance " du 12 mars 1990 . Décisions relatives à la 1ère étape de l'Union économique et monétaire . Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision 64/300 CEE concernant la collaboration entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE - Doc. C0M(89)467 Final Base Juridique : articles 105, paragraphe 1 et 145/CEE Avis du Parlement européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989 Proposition de décision du Conseil sur la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire Base Juridique : articles 103 et 145 CEE Avis du Parlement Européen : rendu le 14 février 1990 Avis du Comité Economique et Social : rendu le 16. 11. 1989 (FRA)
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