SI(1990)159 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.02.1990 - Communication de la Commission au Parlement et au Conseil - Ajustement technique des perspectives financières à révolution du PNB et des prix (Art. 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988). - Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'Article 12 de l'Accord intersinstitutionnel du 29 juin 1988 - Proposition d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution - Articles 10 et 11 de l'Accord interinstitutionnel du 29 Juin 1988. Doc. SEC(90)324 Final
SI(1990)159 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.02.1990 - Communication de la Commission au Parlement et au Conseil - Ajustement technique des perspectives financières à révolution du PNB et des prix (Art. 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988). - Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'Article 12 de l'Accord intersinstitutionnel du 29 juin 1988 - Proposition d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution - Articles 10 et 11 de l'Accord interinstitutionnel du 29 Juin 1988. Doc. SEC(90)324 Final
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28.02.1990 - Communication de la Commission au Parlement et au Conseil - Ajustement technique des perspectives financières à révolution du PNB et des prix (Art. 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988). - Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'Article 12 de l'Accord intersinstitutionnel du 29 juin 1988 - Proposition d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution - Articles 10 et 11 de l'Accord interinstitutionnel du 29 Juin 1988. Doc. SEC(90)324 Final (FRA)
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French
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