SI(1990)65 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er février 1990. - Coordination de la position des Etats membres au sein du Comité permanent du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg 24-27 avril 1990)
SI(1990)65 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er février 1990. - Coordination de la position des Etats membres au sein du Comité permanent du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg 24-27 avril 1990)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)65
Original Reference Code
SI(1990)65
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 1er février 1990. - Coordination de la position des Etats membres au sein du Comité permanent du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg 24-27 avril 1990). (FRA)
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