SI(1990)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31/1/1990. - Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement. Doc. COM(89) 3 F Base juridique : art. 213 du Traité CEE ART. 187 du Traité EURATOM Avis du P.E. : 10 octobre 1989
SI(1990)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31/1/1990. - Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement. Doc. COM(89) 3 F Base juridique : art. 213 du Traité CEE ART. 187 du Traité EURATOM Avis du P.E. : 10 octobre 1989
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)59
Original Reference Code
SI(1990)59
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31/1/1990. - Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) d'informations couvertes par le secret statistique - Projet de règlement. Doc. COM(89) 3 F Base juridique : art. 213 du Traité CEE ART. 187 du Traité EURATOM Avis du P.E. : 10 octobre 1989. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly