SI(1990)85 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 824ème réunion du Comité Spécial Agriculture 5/6 février 1990 Contrôles des paiements des restitutions à l'exportation - suites du Conseil des 11/12 décembre 1989
SI(1990)85 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 824ème réunion du Comité Spécial Agriculture 5/6 février 1990 Contrôles des paiements des restitutions à l'exportation - suites du Conseil des 11/12 décembre 1989
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)85
Original Reference Code
SI(1990)85
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 824ème réunion du Comité Spécial Agriculture 5/6 février 1990 Contrôles des paiements des restitutions à l'exportation - suites du Conseil des 11/12 décembre 1989 (FRA)
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