SI(1990)80 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 1418ème COREPER II 8 février 1990 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne modifiant l'Accord de commerce et de coopération commerciale et économique (doc. 4127/90)
SI(1990)80 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 1418ème COREPER II 8 février 1990 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne modifiant l'Accord de commerce et de coopération commerciale et économique (doc. 4127/90)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)80
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SI(1990)80
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 1418ème COREPER II 8 février 1990 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne modifiant l'Accord de commerce et de coopération commerciale et économique (doc. 4127/90) (FRA)
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