SI(1990)49 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1416ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.01.1990 = Prêts de la BEI en faveur d'investissements en Pologne et en Hongrie . Proposition de décision du Conseil habilitant la Communauté à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne Base juridique : art. 235 Avis du Parlement : rendu le 15 décembre 1989

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)49
Original Reference Code
SI(1990)49
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1416ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.01.1990 = Prêts de la BEI en faveur d'investissements en Pologne et en Hongrie . Proposition de décision du Conseil habilitant la Communauté à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne Base juridique : art. 235 Avis du Parlement : rendu le 15 décembre 1989 (FRA)

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