SI(1990)67 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints (1ère partie), le 1er février 1990. - Projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (Système EHLASS). Base juridique : Article 235 du Traité Avis du P.E. : non encore rendu

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)67
Original Reference Code
SI(1990)67
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1417ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints (1ère partie), le 1er février 1990. - Projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (Système EHLASS). Base juridique : Article 235 du Traité Avis du P.E. : non encore rendu (FRA)

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