SI(1990)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1416ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 janvier 1990 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DE RESSOURCES DE PECHE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (NAFO)
SI(1990)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1416ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 janvier 1990 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DE RESSOURCES DE PECHE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (NAFO)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)50
Original Reference Code
SI(1990)50
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1416ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 janvier 1990 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DE RESSOURCES DE PECHE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (NAFO) (FRA)
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