SI(1988)271 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28 avril 1988 = Suite du Conseil "Affaires Générales" des 25/26 avril 1980 . Conseil d'Association CEE-Turquie . Règlement No. 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (concentration avec le Parlement Européen)

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)271
Original Reference Code
SI(1988)271
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28 avril 1988 = Suite du Conseil "Affaires Générales" des 25/26 avril 1980 . Conseil d'Association CEE-Turquie . Règlement No. 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (concentration avec le Parlement Européen) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly