SI(1988)283 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 mai 1988 - - Proposition de décision concernant la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information * Cas où il est envisage de modifier la base juridique proposée par la Commission
SI(1988)283 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 mai 1988 - - Proposition de décision concernant la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information * Cas où il est envisage de modifier la base juridique proposée par la Commission
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)283
Original Reference Code
SI(1988)283
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 mai 1988 - - Proposition de décision concernant la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une politique et d'un plan d'action prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information * Cas où il est envisage de modifier la base juridique proposée par la Commission (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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