SI(1988)251 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988. - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Proposition pour une décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté des quotas de captures supplémentaires offerts par le Groenland pour 1988. (COM(88) 245).
SI(1988)251 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988. - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Proposition pour une décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté des quotas de captures supplémentaires offerts par le Groenland pour 1988. (COM(88) 245).
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)251
Original Reference Code
SI(1988)251
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988. - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Proposition pour une décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté des quotas de captures supplémentaires offerts par le Groenland pour 1988. (COM(88) 245).. (FRA)
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