SI(1988)260 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 27 avril 1988 . - Proposition de règlement sur la marque communautaire (C0M(84) 470)
SI(1988)260 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 27 avril 1988 . - Proposition de règlement sur la marque communautaire (C0M(84) 470)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)260
Original Reference Code
SI(1988)260
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 27 avril 1988 . - Proposition de règlement sur la marque communautaire (C0M(84) 470) (FRA)
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