SI(1988)266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988 - - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. * Clause de participation de la Communauté
SI(1988)266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988 - - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. * Clause de participation de la Communauté
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)266
Original Reference Code
SI(1988)266
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 avril 1988 - - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. * Clause de participation de la Communauté (FRA)
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