SI(1988)284 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mai 1988 - Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14,1 d) de la sixième directive TVA * Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (COM (87) 21 et COM (88) 271
SI(1988)284 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mai 1988 - Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14,1 d) de la sixième directive TVA * Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (COM (87) 21 et COM (88) 271
Document date: [1988]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)284
Original Reference Code
SI(1988)284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1340ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mai 1988 - Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14,1 d) de la sixième directive TVA * Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (COM (87) 21 et COM (88) 271 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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