SI(1988)293 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465)
SI(1988)293 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)293
Original Reference Code
SI(1988)293
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465) (FRA)
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