SI(1988)293 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465)
SI(1988)293 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465)
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)293
Original Reference Code
SI(1988)293
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1988 - - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres) * deuxième et troisième modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies