Compte rendu des délibérations sur: l'"Évolution de la situation sociale dans la communauté" (CES 471/72); les "Propositions de Directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées du coiffeur; visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur; visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives pour les activités de coiffeur" (CES 472/72); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux citernes en plastique renforcé destinées au transport par route des substances dangereuses" (CES 473/72); la "Proposition de Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de confiserie" (CES 474/72); la "Proposition de Décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États" et la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 1192/69 du Conseil du 26/06/1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer" (CES 475/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents" (CES 476/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel des véhicules à moteur" (CES 477/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1mg ) 50kg d'une précision supérieure à la précision moyenne" (CES 478/72); la "Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 27/06/1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses" (CES 479/72); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)" (CES 480/72); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la CEE" (CES 481/72); les "Problèmes concernant le rapprochement des législations relatives aux entraves techniques" (CES 482/72).

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Textual