Procès-verbal de la session plénière (CES 158/72); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un Règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers de soie" (CES 159/72); la "Proposition de Directive du Conseil portant modification de la Directive du Conseil du 04/03/0969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif" (CES 160/72); la "Proposition de Directive du Conseil portant modification de l'article 31 de la Directive du Conseil du 04/03/1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif" (CES 161/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures de longueur" (CES 162/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires" (CES
163/72); la "Proposition de Décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la CEE et la Suisse sur la mise en oeuvre d'une règlementation concernant l'immobilisation temporaire de ateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau" (CES 164/72); le "Projet de Décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance" (CES 165/72); la "Proposition d'un Règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière" (CES 166/72).

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Textual