Procès-verbal in extenso; procès-verbal de la session plénière (CES 376/72) et annexe; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Directive du Conseil relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JOCE" (CES 377/72); les "Propositions de Directives du Conseil modifiant les Directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles" (CES 379/72); les "Propositions de Directives du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux" (CES 380/72); la "Politique économique à moyen terme" (CES 381/72); les "Communications de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963" et le "Projet de Décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive" (CES 382/72); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents" (CES 405/72); l'"Harmonisation des législations des produits agricoles et alimentaires" (CES 404/72).

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Textual