Compte rendu des délibérations sur: l'"Evolution des relations CEE/EAMA" (CES 60/72); la "Proposition de Règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen" (CES 59/72); la "Proposition d'une Directive du Conseil portant prorogation de délai prévu à l'article 7, paragraphe 1 sous c) de la Directive du Conseil du 26/06/1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" (CES 58/72); la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant notamment le Règlement n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole" (CES 57/72); la "Proposition de Directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires" (CES 56/72); la "Proposition de Directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures" (CES 57/72); la "Communication de la Commission au Conseil sur des actions communautaires de politique régionale dans les régions agricoles prioritaires de la Communauté" et la "Proposition de Règlement du Conseil concernant le financement par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivent dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires" et la "Proposition de Règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional" (CES 53/72).

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Textual