101e session plénière du CES 23 et 24 février 1972
101e session plénière du CES 23 et 24 février 1972
Documents from 15 March 1972 to 17 March 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4182
Original Reference Code
CES/1972 - 05 - 307
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre" (CES 167/72); les "Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles" (CES 168/72); l'"Elaboration d'une étude sur les problèmes monétaires" (CES 169/72); l'"Elaboration d'une étude sur les problèmes actuels de la politique nucléaire" (CES 170/72); la "Politique économique à moyen terme" (CES 171/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies