SI(1979)885 - Session du Conseil du 18 décembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents [Docs COM(79) 646 final + /2
10949/79
11281/79]
SI(1979)885 - Session du Conseil du 18 décembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents [Docs COM(79) 646 final + /2
10949/79
11281/79]
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)885
Original Reference Code
SI(1979)885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1979
Session du Conseil du 18 décembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents [Docs COM(79) 646 final + /2
10949/79
11281/79]. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies