SI(1979)864 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22/11/1979 = projet de décision relatif aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
SI(1979)864 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22/11/1979 = projet de décision relatif aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)864
Original Reference Code
SI(1979)864
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22/11/1979 = projet de décision relatif aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (FRA)
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