SI(1979)872 - O.J. 539ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 965ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 novembre 1979 - - Utilisation des crédits inscrits, pour l'exercice 1978, à l'article 375 du budget "Interventions communautaires de restructuration ou de reconversion industrielles", poste 3750 "Interventions en favèur de certains secteurs industriels en crise"
SI(1979)872 - O.J. 539ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 965ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 novembre 1979 - - Utilisation des crédits inscrits, pour l'exercice 1978, à l'article 375 du budget "Interventions communautaires de restructuration ou de reconversion industrielles", poste 3750 "Interventions en favèur de certains secteurs industriels en crise"
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)872
Original Reference Code
SI(1979)872
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1979
O.J. 539ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 965ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 novembre 1979 - - Utilisation des crédits inscrits, pour l'exercice 1978, à l'article 375 du budget "Interventions communautaires de restructuration ou de reconversion industrielles", poste 3750 "Interventions en favèur de certains secteurs industriels en crise". (FRA)
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