SI(1979)884 - OJ 539 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - "Divers" . Position du Conseil lors de la dernière phase de la procédure budgétaire
SI(1979)884 - OJ 539 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - "Divers" . Position du Conseil lors de la dernière phase de la procédure budgétaire
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
OJ 539 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - "Divers" . Position du Conseil lors de la dernière phase de la procédure budgétaire. (FRA)
Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
OJ 539 - Point 10 Séance du jeudi 6 décembre 1979 à 12 h - Salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 966ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 5 décembre 1979 - "Divers" . Position du Conseil lors de la dernière phase de la procédure budgétaire. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly