SI(1979)867 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22. 11. 1979 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (procédure)
SI(1979)867 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22. 11. 1979 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (procédure)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)867
Original Reference Code
SI(1979)867
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 964ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22. 11. 1979 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (procédure). (FRA)
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