SI(1976)266 - O.J. 389e session Conseil - 5 et 6 avril 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents: 30.3.1976 = Approche globale méditerranéenne . Approbation et signature des accords avec les pays du Maghreb . Relations avec l'Espagne
SI(1976)266 - O.J. 389e session Conseil - 5 et 6 avril 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents: 30.3.1976 = Approche globale méditerranéenne . Approbation et signature des accords avec les pays du Maghreb . Relations avec l'Espagne
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
O.J. 389e session Conseil - 5 et 6 avril 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents: 30.3.1976 = Approche globale méditerranéenne . Approbation et signature des accords avec les pays du Maghreb . Relations avec l'Espagne (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
O.J. 389e session Conseil - 5 et 6 avril 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents: 30.3.1976 = Approche globale méditerranéenne . Approbation et signature des accords avec les pays du Maghreb . Relations avec l'Espagne (FRA)
Ag 389th Council session, 5/6 April 1976 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 809th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 30 March 1976 Overall Mediterranean approach . Approval and signature of the agreements with the Maghreb countries . Relations with Spain (ENG)
TO 389. Tagung des Rates - 5. und 6. April 1976 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 809. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 30.3.1976 = Gesamtlösung für den Mittelmeerraum . Billigung und Unterzeichnung der Abkommen mit den Maghreb-Ländern . Beziehungen zu Spanien (DEU)
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